CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – Objet des conditions générales d’utilisation
Le site internet pomoneparis.com (ci-après dénommé le Site) est ouvert à tout Internaute (ci-après dénommé Utilisateur).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur le Site et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de société française POMONE SAS (ci-après dénommée POMONE) dans le cadre de l’utilisation du Site.
POMONE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis.
Article 2 – Utilisation du site et responsabilités
POMONE s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, POMONE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. POMONE décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à POMONE – 27, rue des Meuniers – 75012 Paris – France ou par email à contact@pomoneparis.com.
L’Utilisateur devra utiliser le Site conformément à sa destination et ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.
À tout moment, l’Utilisateur pourra s’inscrire à la Newsletter en précisant son adresse email. A la première commande sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte. L’Utilisateur devra maintenir le caractère confidentiel des identifiants de connexion à son compte.
Article 3 – Accès au Site et responsabilités
POMONE s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La responsabilité de POMONE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités ou en cas de dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion au Site ou de l’utilisation du Site.
L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance ou de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique. POMONE n’est, en aucun cas, responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. POMONE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
Article 4 – Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos …) sont la propriété exclusive de POMONE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Toute création de liens hypertextes vers le Site, est soumise à l’autorisation écrite et préalable de POMONE qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Toute demande d’autorisation doit être adressée à POMONE – 27, rue des Meuniers – 75012 Paris – France. POMONE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.